09.00

Séance d'ouverture

Discours de bienvenue

• Christian Archambeau, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

• Frank Gotzen, Président de l'ALAI

• Rudolf Leška, Président de l'ALAI République Tchèque

Discours d'ouverture

• Gadi Oron, CISAC, directeur général - Collective Management of Rights in a Transforming Market

10.00

Rapport générale

• Romana Matanovac Vučković, Université de Zagreb, Faculté de droit (HR) / Gestion collective des droits

10.30

Pause-café

10.50

Competition and Collective Management of Copyright

Présidente: Uma Suthersanen, Université Queen Mary de Londres (UK)

Speakers:

• Daniel J. Gervais, Faculté de droit de l’Université Vanderbilt (USA) / La concurrence entre collectifs entraîne-t-elle des changements positifs en gestion collective ?

• Josef Drexl, Institut Max Planck pour l’innovation et la concurrence (DE) / Contributions et limitations du droit de la concurrence pour réglementer la gestion des droits collectifs dans l’UE

• Sylvie Nérisson, Université de Bordeaux (FR)

• Caroline Bonin, SACEM, directrice du département juridique (FR)

Discussion plénière

12.15

Pause déjeuner

14.00

Tarification et contentieux

Présidente : Mina Kianfar, UNVERZAGT VON HAVE, associée (DE)

Intervenants :

• Jeannette Dietrich, Netflix, directrice de Global Music (DE) - Droits des auteurs et des artistes interprètes : les défis de la production et de la distribution mondiale

• Andrea Kokonis, SOCAN, avocate générale adjointe (CA) / Pratique de la Commission des droits d’auteur

• Delia Lipszyc, Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires (AR) - Expérience argentine en matière de concurrence et de tarification

Discussion plénière

15.00

Pause-café

15.20

Cinq ans de la directive de l'Union européenne sur la gestion collective des droits d'auteur

Présidente : Jacqueline Seignette, Höcker Advocaten, associée

Intervenants :

• Véronique Delforge, Commission européenne, Direction générale CONNECT, avocate / Droits d’auteur (BE)

• Maria Mercedes Frabboni, Université de Sussex (UK) / Perspectives actuelles du Royaume–Uni et développements du retrait attendu de l’UE

• Tobias Holzmüller, GEMA, avocat général (DE)

• Gábor Faludi, avocat de Szecskay Attorneys at Law, conseiller externe d'Artisjus (HU) - Impact de la politique de l'UE sur la diversité culturelle et les petits pays

• Massimo Scialò, Soundreef (IT/GB)

Discussion plénière

17.00

End of the Session

09.00

Séance d'ouverture

• Sylvie Forbin, WIPO, vice–directrice générale, responsable du Secteur du droit d’auteur et des industries de la création

09.30

Gestion collective du Répertoire Non Musical

Présidente : Silke von Lewinski, Institut Max Planck pour l'innovation et la concurrence (DE)

Intervenants :

• Marie Anne Ferry-Fall, ADAGP, directrice générale (FR), Gestion collective des arts visuels

• Frederic Haber, Copyright Clearance Center, avocat général (USA) - Copyright Clearance Center : Licences volontaires pour des documents à base de texte aux États–Unis

• Hubert Tilliet, Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), directeur des affaires juridiques et des contrats audiovisuels (FR) / Gestion collective dans le domaine de l’audiovisuel

Discussion plénière

10.30

Pause-café

10.50

Gestion des droits d’auteur axée sur la technologie

Chair: Ysolde Gendreau, Université de Montréal, Faculté de droit (CA)

Intervenants:

• Viveca Still, conseillère au Ministère de l’Éducation et de la Culture (FI), Développement de l’infrastructure des droits d’auteur – métadonnées et au–delà

• Tomas Ericsson, AMRAHe - Présentation de l’AMRA et de son modèle économique

• Jose Luis Sevillano, AIE, directeur général ; SCAPR, membre du conseil et président du comité des bases de données (ES) ; concernant les expériences avec la base de données IPD–VRDB

• Charlotte Aïdan, SACEM, responsable des affaires juridiques internationales (FR) – Projet uRights

• Jörn Radloff, Bytedance London, avocat principal des licences de musique, EMEA (UK)

Discussion plénière

12.30

Pause déjeuner

14.00

Gestion des droits d'auteur dans le cyberespace et à un niveau transfrontière

Présidente : Markéta Trimble, Université du Nevada, Las Vegas, Faculté de droit William S. Boyd (USA)

Intervenants :

• Bernt Hugenholtz, Université d'Amsterdam, Institut de droit de l'information, Faculté de droit (N) - Territorialité du point de vue de l'UE

• Eleni-Tatiani Synodinou, Université de Chypre, Faculté de droit (CY) -  Géoblocage

• ​Pavel Koukal, Université Masaryk, Faculté de droit (CZ) - Réglementation de la portabilité et protection des consommateurs

• Adriana Moscoso, Ministère de la Culture du Royaume d’Espagne, directrice des industries culturelles et de la  coopération (ES)

• Satoshi Watanabe, président du Comité régional Asie-Pacifique de la CISAC (JP) / Sur la politique de gestion collective des bureaux de propriété intellectuelle asiatiques

Discussion plénière

15.30

Pause-café

15.50

Gestion collective obligatoire et étendue - panacée ou limitation ?

Président : Jukka Liedes, président de la Finnish Copyright Society (FI)

Intervenants :

• Mihály Ficsor, président de l'Alliance des droits d'auteur pour l'Europe centrale et orientale (CEECA) (HU) - Acquis de l'UE en matière de gestion collective obligatoire et étendue

• Raquel Xalabarder Plantada, Université ouverte de Catalogne, Faculté de droit et de sciences politiques (ES)

• Regan A. Smith, U.S. Copyright Office (Bureau américain des droits d’auteur), avocate générale et directrice adjointe de l’enregistrement des droits d’auteur (USA) / Nouvelle législation américaine sur la gestion collective de la musique

• Johan Axhamn, Université de Lund, Département de droit des affaires (SE) / Gestion collective étendue et obligatoire en théorie et en pratique

Discussion plénière

17.10

Séance de clôture

• Paul Torremans, Faculté des sciences sociales, Université de Nottingham (UK) / Gestion individuelle et collective des droits : un aperçu en trois dimensions à l’aide
  de remarques finales

​

Discussion plénière

17.30

Assemblée Générale de l'ALAI